Entente de revendeur autorisé

Heckler autorise le Partenaire, de façon non exclusive et révocable, à commercialiser et à revendre les produits Heckler dans le cadre de la relation approuvée. La présente Entente ne crée aucun territoire exclusif ni aucune relation de franchise, de mandat, fiduciaire, d’emploi ou de coentreprise. Le Partenaire ne peut lier Heckler.

Le Partenaire peut vendre par les canaux que Heckler a approuvés. L’inscription ou la vente sur Amazon, eBay, Walmart Marketplace ou toute autre place de marché tierce exige l’approbation écrite préalable de Heckler. Le Partenaire ne peut nommer de sous-revendeurs ni présenter une autre partie comme étant autorisée par Heckler sans approbation écrite.

Lire la Politique relative aux revendeurs (en anglais)

Le Partenaire fixe de façon indépendante ses propres prix de revente réels. Heckler peut communiquer des prix suggérés ainsi qu’une politique unilatérale distincte de prix minimum annoncé (PMA) visant les prix annoncés. La présente Entente n’exige aucun prix de revente particulier et ne demande pas au Partenaire de convenir, de promettre ou de garantir qu’il respectera un niveau de PMA.

Lire la Politique de prix minimum annoncé (PMA) (en anglais)

Le Partenaire agira de façon professionnelle, présentera fidèlement les produits et leurs capacités, évitera les allégations trompeuses, protégera les renseignements des clients et se conformera aux lois applicables. Le Partenaire est responsable de ses propres engagements envers ses clients, de la conception des projets, des travaux d’installation et des services, sauf si Heckler en convient autrement de façon expresse et par écrit.

Heckler peut, à sa discrétion, reconnaître une occasion d’affaires provenant du Partenaire ou un enregistrement de projet. Cette reconnaissance peut influer sur le soutien en matière de prix, la répartition des stocks ou la coordination, mais ne garantit aucune exclusivité, aucun territoire protégé, aucun approvisionnement, aucune adjudication, aucune marge ni aucun résultat auprès du client. Heckler détermine la reconnaissance et le soutien au cas par cas.

Le Partenaire utilisera des renseignements à jour et exacts sur les produits ainsi que les éléments de marque approuvés; suivra les directives de Heckler relatives aux marques de commerce et aux canaux; évitera toute allégation trompeuse, dénigrante ou non autorisée; et cessera d’utiliser la marque Heckler à la fin de son autorisation. Aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de Heckler n’est transféré au Partenaire.

Le Partenaire ne peut modifier de façon importante ni réétiqueter un produit, en retirer les renseignements de série ou de sécurité, en altérer l’emballage de façon trompeuse, ni vendre comme neuf un produit usagé, endommagé, retourné, contrefait ou modifié de façon importante. Le Partenaire doit suivre les instructions applicables relatives aux produits, à l’installation, à la sécurité, à l’exportation et aux rappels.

Les commandes, le paiement, les taxes, l’expédition, les retours, la garantie, les modalités des bons de commande et la responsabilité sont régis par la soumission ou la confirmation de commande Heckler applicable, les politiques de Heckler et les Conditions d’utilisation. Heckler peut accepter, refuser, retenir, corriger ou annuler des commandes conformément à ces conditions.

Lire les Conditions d’utilisation (en anglais)

Comme condition d’obtention et de maintien du statut de revendeur autorisé Heckler, le Partenaire accepte de recevoir des communications par courriel de Heckler et des systèmes exploités pour le compte de Heckler, livrées directement aux adresses de courriel professionnelles de tous les employés concernés, sous réserve des lois applicables et des droits des destinataires décrits ci-dessous.

Les employés concernés sont ceux dont les responsabilités exigent une connaissance des produits, des prix, des transactions ou des plateformes de Heckler, notamment les employés qui les prescrivent, les conçoivent, en assurent l’ingénierie, les vendent, les achètent, gèrent des projets, les installent, en assurent la comptabilité ou les administrent. Ces employés peuvent comprendre des ingénieurs, des responsables des achats, des gestionnaires de projet, des concepteurs, du personnel comptable et d’autres employés ayant besoin de ces renseignements. Un employé peut occuper plus d’un rôle.

Heckler orientera les communications selon les responsabilités de chaque destinataire. Les messages peuvent porter sur les soumissions, les commandes, l’expédition, les factures, les paiements et les avis relatifs au compte et à la sécurité; les annonces de nouveaux produits et les révisions de produits; les changements de prix; ainsi que les avis de fonctionnalités nouvelles ou améliorées des plateformes de Heckler qu’utilise l’employé.

Le Partenaire doit désigner ces employés, fournir leurs adresses de courriel professionnelles à jour et leurs rôles, les informer de la présente exigence en matière de communications et obtenir toute autorisation exigée par les lois applicables avant de transmettre leurs coordonnées. Le Partenaire doit tenir à jour les coordonnées et les rôles à mesure que des employés arrivent, partent ou changent de responsabilités. Le fait de fournir uniquement une adresse générale de l’entreprise ou de s’en remettre uniquement au transfert interne ne satisfait pas à l’exigence de livraison directe.

Le Partenaire doit prendre des mesures raisonnables pour permettre la livraison des courriels légitimes de Heckler, notamment en collaborant avec ses administrateurs de messagerie pour régler les cas de blocage, de mise en quarantaine ou d’échec de livraison, et doit maintenir des personnes-ressources joignables directement pour les communications opérationnelles nécessaires.

Heckler traitera les communications conformément aux lois applicables et à sa Politique de confidentialité, notamment en obtenant le consentement lorsqu’il est requis et en respectant les droits applicables de désabonnement et d’opposition aux courriels de marketing. Ni l’acceptation de la présente Entente par le Partenaire ni le statut de revendeur autorisé n’emportent renonciation aux droits d’un employé ou consentement irrévocable aux courriels de marketing. Un désabonnement légitime aux courriels de marketing ne constitue pas, à lui seul, un manquement à la présente exigence.

Lire la Politique de confidentialité (en anglais)

Chaque partie peut résilier la présente Entente au moyen d’un avis écrit. Heckler peut suspendre immédiatement les commandes, l’accès au compte, le soutien, l’approvisionnement ou l’autorisation en cas de non-paiement, de violation des politiques, de risque pour la clientèle ou la marque, de préoccupations d’ordre juridique ou de conformité, ou de tout autre manquement important. À la résiliation, le Partenaire doit cesser de se présenter comme autorisé et cesser toute utilisation non autorisée du matériel de Heckler.

Heckler peut mettre à jour la présente Entente en publiant une version révisée et en avisant le Partenaire dans son compte Heckler. Heckler peut également donner cet avis par courriel. Les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’avis, au moins sept jours après la remise de l’avis. Le fait de continuer d’agir comme revendeur autorisé après cette date signifie que le Partenaire accepte l’Entente mise à jour. Si le Partenaire n’accepte pas une modification, il peut résilier l’Entente conformément à l’article 10.

Le Partenaire se conformera aux lois des États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions ainsi qu’à celles de son propre pays. Le Partenaire ne vendra, n’expédiera, ne transférera ni ne réexportera de produits Heckler, directement ou indirectement, vers Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Russie, le Bélarus ou les régions de l’Ukraine occupées par la Russie; à une personne inscrite sur une liste de parties visées par des restrictions du gouvernement des États-Unis; ni pour une utilisation finale militaire ou un utilisateur final militaire.

Le Partenaire déclare qu’à sa connaissance, aucune personne ni entité inscrite sur une liste de sanctions des États-Unis ne détient, individuellement ou collectivement, 50 % ou plus du Partenaire, et il avisera Heckler sans délai si cette situation change. Heckler peut suspendre ou résilier l’Entente conformément à l’article 10 en cas de manquement au présent article.